Participation et droit de vote
(a) Chaque organisation membre affiliée à l'ACTA et ayant activement participé aux travaux de l'ACTA pendant au moins six (6) mois aura le droit de participer à l'Assemblée générale de l'ACTA. Chaque organisation représentative dispose d'une voix de vote.
(b) Les organisations membres affiliées à l'ACTA de moins de six (6) mois pourront participer à l'Assemblée générale mais sans droit de participer aux décisions incluant le droit de vote, aux élections ou toutes autres fonctions précisées ci-dessous au sous-paragraphe 5.3.
(c) Les individus membres n'ont pas le droit de vote.
Partcipation aux activités du réseau
Les membres actifs ont le droit de participer aux activités du réseau telles que les conférences, ateliers de renforcement des capacités ainsi qu'aux appels à projets émanant du secrétariat.
Participation aux travaux de groupes
Tous les membres ont le droit de participer aux groupes de travail de leur choix.
Conseil et assistance technique aux membres
Les membres peuvent également bénéficier de diverses prestations telles que l'assistance juridique, la possibilité pour un conseil en financement .
Etant donné le nombre limité des membres du sécrétariat cette assistance ne peut se faire que dans la mesure de nos capacités
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Bénéfice des membres
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