A PROPOS - Structure
L’ACTA a une Assemblée Générale, un Conseil d’administration et un Secrétariat. L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Alliance et est composée de ses membres. Le Conseil d’Administration sert d’organe de gouvernance pour l’ACTA. Le Secrétariat comprend le Secrétaire Exécutif et d’autres conseillers et personnel d’appui qui seront nommés de temps en temps.

La structure de l’ACTA comprend une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration et un Secrétariat.

L’Assemblée Générale
C’est l’organe suprême de l’Alliance et elle est composée de ses membres. Elle se réunit au moins une fois par an en personne ou de façon « virtuelle ». L’Assemblée générale :
- approuve le procès-verbal de l’assemblée précédente ;
- reçoit et amende les rapports annuels du Secrétariat ;
- examine et approuve les comptes financiers audités de l’ACTA.
- Entérine comme document de l'ACTA toute décision, déclaration et autre présentation de position
- élit les membres du Conseil d’Administration de l’ACTA ;
- élit le Président de l’ACTA ;
- approuve les amendements et les dispositions des statuts de l’ACTA ;
- décide du renvoi en appel des décisions prises par le Conseil d’administration ;
- s’acquitte de toute autre tâche jugée nécessaire par le Président.

L’Assemblée peut discuter de tout sujet et faire des recommandations au Conseil et autres organes de l’ACTA.

Le Conseil d’Administration
Il sert d’organe de gestion pour l’ACTA. Il comprend 11 membres dont 7 sont élus démocratiquement tous les deux ans, et un représentant de chacune des sous régions de l’ACTA en Afrique. 4 membres sont nommés conseillers par le Conseil d’Administration. Le Président de l’ACTA est le principal responsable du Conseil. Il/elle travaille en étroite collaboration avec le Secrétaire exécutif de l’ACTA et tous les membres du Conseil de l’ACTA de façon à assurer l’effectivité de l’ACTA et à renforcer ses capacités. Cliquer ici pour en savoir plus sur le Conseil. (En cliquant, le lecteur va au Conseil d’administration).

Le Secrétariat
Il comprend le Secrétaire Exécutif, qui joue le rôle de responsable général du Secrétariat et de Secrétaire du Conseil, et d’autres conseillers et personnel d’appui pouvant être nommés de temps en temps. Il gère les activités quotidiennes de l’Alliance particulièrement en termes de coordination, de réseautage, d’information et de communication, de renforcement des capacités, de recherche, de suivi-évaluation et de mobilisation des ressources.

 

INGÉRENCE DE L'INDUSTRIE DU TABAC 


En définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les Parties veillent à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale.”

Article 5.3 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)