ADHESION
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Critères d'adhésion:

Selon la Constitution de l’ACTA, les demandes d'adhésion à l'ACTA sont ouvertes à :

(a) tout individu œuvrant dans le contrôle du tabac en Afrique;

(b) toute organisation non gouvernementale (ONG) ou Organisation de la Société Civile (OSC) œuvrant dans le contrôle du tabac en Afrique au niveau local, national, régional et international.

Les critères d'adhésion se résument comme suit :

(a) Une reconnaissance légale (pour les organisations) ;

(b) Une déclaration signée attestant que le demandeur, pour le compte d’un individu ou d’une organisation, n'a aucune affiliation à l'industrie du tabac ;

(c) Un engagement effectif dans la lutte antitabac

(d) L’approbation par deux membres de l'ACTA de préférence par les membres d’une même région géographique ;

(e) Conformité avec l’article 4.4 ;

(f) Tout autre critère susceptible d’être modifié de temps à autre par les membres de l'ACTA et l'assemblée générale.

L'adhésion à l'ACTA débute avec l'approbation de la candidature par le Conseil d’Administration avec notification par le Secrétariat.

Adhésion organisationnelle:
Si vous faites la demande pour le compte d'une organisation, veuillez remplir la Fiche d’information pour la demande d’adhésion A.
Télécharger le formulaire de demande d’adhésion A


Adhésion individuelle:
Si vous faites la demande en tant qu’un individu, veuillez remplir la Fiche d’information pour la demande d’adhésion B.
Télécharger le formulaire de demande d’adhésion B

Membres seulement