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Trois géants du tabac demandent un nouveau sursis pour éviter la faillite

Mars 30, 2021

Trois compagnies canadiennes de tabac, qui se sont mises à l'abri des tribunaux contre leurs créanciers, comptent demander un nouveau sursis aux tribunaux lors d'une audience mardi à Toronto.

Il s'agit de la sixième requête du genre depuis le jugement historique de la Cour d'appel du Québec qui leur a ordonné de verser près de 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme avant qu'elles ne déclarent faillite.

Imperial Tobacco Canada, JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges se sont placées il y a deux ans sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers après deux défaites devant les tribunaux au Québec, en première instance en 2015, puis en appel en 2019.

À l'époque, le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de l'Ontario, leur avait accordé la protection des tribunaux avant que le plan de restructuration des trois entreprises ne fasse l'objet de négociations devant son confrère, le juge Thomas McEwen.

En agissant de la sorte, le juge Hainey avait ainsi suspendu le jugement de la Cour d'appel du Québec et, dans le même temps, toutes les poursuites judiciaires entamées contre les compagnies de tabac au Canada, dont celle du gouvernement de l'Ontario.

Or, le juge McEwen leur a accordé cinq délais pour les aider à mener à bien leurs négociations sur un plan de restructuration qui satisfasse toutes les parties.

Aucun créancier ne compte s'opposer à la requête des trois géants du tabac, mardi après-midi, lors de l'audience virtuelle, si bien que la protection des tribunaux devrait être renouvelée sans problème avant qu'elle ne prenne fin le 31 mars.

L'Office de commercialisation des producteurs du tabac jaune de l'Ontario, l'un des créanciers des trois géants, compte par ailleurs présenter ses arguments pour que ses griefs soient détachés et séparés du reste du litige global et qu'ils soient entendus à part. L'Office leur réclame 50 millions de dollars.

Entre résignation et espoir

Ces délais ne font toutefois pas l'affaire de tous. C'est le cas de la Société canadienne du cancer, qui a obtenu un statut d'intervenant dans cette cause.

Le vice-président, Initiatives stratégiques, de la Société canadienne du cancer, Diego Mena, se dit irrité et parle de mesures dilatoires. Je ne suis pas surpris, il y a une stratégie de pouvoir continuer à vendre leurs produits et puis de faire systématiquement pression pour s'opposer et affaiblir la législation anti-tabac, dit-il.

Il accuse en outre l'industrie du tabac d'avoir caché les résultats de ses recherches à l'interne sur les effets nocifs de la cigarette sur la santé et de ne pas mettre de l'avant des mesures de santé publique pour pouvoir protéger le public.

M. Mena rappelle que l'industrie du tabac est responsable de l'épidémie de tabagisme qui demeure la principale cause évitable des maladies et des décès au Canada.

Il ajoute que les compagnies de tabac ont induit les Canadiens en erreur sur les dangers du tabac, en plus d'avoir ciblé leurs publicités à l'endroit des femmes et des jeunes, en leur offrant des cigarettes légères ou douces.

L'Association des médecins pour un Canada sans fumée, qui a obtenu un statut d'observateur dans cette cause, n'est pas en reste non plus.

Sa porte-parole, Cynthia Callard, affirme qu'elle est de plus en plus inquiète au fur et à mesure que les échéances sont reportées avant la ratification d'un plan de restructuration satisfaisant.

Les malades du tabac au Québec ne verront jamais la couleur de leur argent si ça continue, parce que certains d'entre eux risquent de mourir avant d'être dédommagées, ajoute-t-elle.

Les deux groupes espèrent que l'accord final devant les tribunaux aboutira à des politiques publiques très sévères contre l'usage du tabac au pays. Tout règlement [devant les tribunaux] doit contenir des mesures efficaces pour protéger la santé des Canadiens et réduire l'usage du tabac, conclut M. Mena.

La Société canadienne du cancer et l'Association des médecins pour un Canada sans fumée ne participent pas aux négociations confidentielles sur la restructuration des trois entreprises, si bien qu'elles ignorent tout de la façon dont elles pourront échapper à leurs créanciers.

Ce manque de transparence irrite d'ailleurs Mme Callard (qui n'est toutefois pas médecin, NDLR). Tout ce que l'on sait, c'est que les pourparlers se déroulent bien, mais ces négociations secrètes ne servent pas à régler le litige sur le fond, c'est-à-dire l'indemnisation des malades et la création d'une stratégie de santé publique sur les méfaits du tabac, rappelle-t-elle.

Selon elle, ce processus judiciaire n'a pas réussi à rendre l'industrie du tabac responsable des dommages de la cigarette sur la santé des fumeurs.

Mme Callard dit d'ailleurs regretter que les provinces anglophones dans ce litige cachent au public leurs objectifs et leurs réelles intentions au sujet de la vente de tabac sur leur territoire.

Elles n'ont pourtant aucune raison d'être opaques, car elles auront toujours le loisir de taxer les produits du tabac comme bon leur semble, souligne Cynthia Callard.

Selon elle, les géants du tabac ont engrangé durant les deux dernières années 18 milliards de dollars, dont 12 milliards ont été collectés en taxes dans le pays.

Deux ans plus tard, les fumeurs canadiens ne sont pas en meilleure posture, pas plus que la santé publique au Canada... Seules les provinces et les compagnies de tabac s'en tirent à bon compte, conclut-elle.

Le Québec est la seule province au pays à ne pas prendre part à ce recours judiciaire.

Les neuf autres tentent d'obtenir des cigarettières des indemnités pour les sommes astronomiques qu'elles ont investies dans les soins aux malades du tabagisme. La Société canadienne du cancer chiffre ces sommes à 500 milliards de dollars.

Source: Radio Canada

Méfaits du tabac - C la Santé