SURVEILLANCE DE L’INDUSTRIE - GABON
xxx

Ingérences de l’industrie du tabac au Gabon

La lutte contre le tabagisme au Gabon
Le Gabon a ratifié la CCLAT le 20 février 2009, six (6) ans après la signature du traité en août 2003. Le retard accusé pour la ratification de la CCLAT est dû aux ingérences très fortes de l’industrie du tabac. En août 2013, une nouvelle législation conforme à CCLAT fut adoptée par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Avant cette date, le seul instrument juridique existant au Gabon était une ordonnance en date du 29 septembre 1998 qui stipulait que qui rendait obligatoire la publication sur le paquet de cigarettes d’un texte d’avertissement sanitaire et renseignement sur les contenus en nicotine et en goudron.

Ingérences de l’industrie du tabac
Le Gouvernement Gabonais était le principal actionnaire de la compagnie de produits dérivés du tabac connue sous le nom de SOGIGA jusqu’à la ratification de la F CTC en février 2009. Après la ratification, le gouvernement gabonais a réduit ses parts dans la SOGIGA de 10 % pendant que 87,8 % reviennent à Imperial Tobacco et 2 % reviennent au secteur privé gabonais. Selon la direction de la SOGIGA, la compagnie a un chiffre d’affaires de plus de 11 milliards de franc CFA et fournit 80 emplois directs. Grâce à sa stabilité politique, le Gabon est une plaque tournante pour l’industrie du tabac. Ayant eu une petite population, les produits dérivés du tabac fabriqués au Gabon permettent à l’industrie du tabac du Gabon de fournir le marché sous régional, spécialement celui de la zone CEMAC. Cependant, le Gabon ne cultive pas le tabac. La BAT et Philip Morris international importent et commercialisent des produits dérivés du tabac au Gabon.

Plusieurs cas d’ingérence de l’industrie du tabac dans la conception de la lutte contre le tabagisme et dans sa mise en œuvre ont été remarquées au Gabon.

• Avant l’adoption de la loi, l’industrie du tabac a tenté d’introduire sa propre version du projet de loi contre le tabagisme, parallèlement au projet de loi en conformité avec la CCLAT et préparée par le Gouvernement en concertation avec la société civile. Cette tentative fut menée par le truchement de sénateur connu pour être proche de l’industrie du tabac.

• L’industrie a utilisé les groupes de front pour soutenir ses positions dont une des plus importantes était « Malachie », une organisation de la société civile engagée dans la lutte contre la malaria et financée par l’industrie.

• Elle mit la pression au niveau le plus élevé du gouvernement y compris sur le Premier Ministre et fit un travail de lobbying auprès des Ministres nouvellement nommés pour que ceux-ci deviennent des actionnaires dans le processus législatif de contrôle du tabac.

• Il y avait également des pressions récurrentes sur les autres membres du gouvernement par exemple le Ministre de la justice, la Ministre en charge des relations avec le Parlement, le Ministre de la Santé ainsi que sur des hauts fonctionnaires influents tels que : le Directeur général de la Santé et le Point focal de la lutte contre le tabagisme, en vue d’influencer la rédaction du projet de loi et en retarder le processus d’adoption.

Après l’adoption et la promulgation de la loi sur la lutte contre le tabagisme, les ingérences de l’industrie du tabac se sont poursuivies sans interruption, tentant cette fois-ci d’influencer et de retarder sa mise en œuvre.

L’industrie du tabac et son suivi-évaluation au Gabon.
Le suivi-évaluation de l’industrie du tabac (TIM) au Gabon fut entrepris par le Mouvement Populaire pour la Santé (MPS) le partenaire de l’ACTA au niveau du pays. L’objectif de l’équipe TIM était d’empêcher que l’industrie du tabac ne s’ingère dans le processus d’adoption de la loi sur le contrôle du tabac et son décret d’application. Les activités suivantes furent menées par l’équipe TIM :

Il menait une campagne de plaidoyer intensive en direction des parlementaires et des présidents des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), leur permettant d’apprécier l’importance d’une loi-cadre et en conformité avec la CCLAT et la justification du rejet du projet de lois parallèle proposé par l’industrie du tabac.

Une correspondance fut envoyée au Premier Ministre expliquant la stratégie de l’industrie du tabac et demandant que des actions appropriées soient menées pour l’adoption du projet de loi.

Les réunions des plaidoyers furent également organisées avec les fonctionnaires du gouvernement sur l’Article 5.3 de la CCLAT et en faveur du projet de loi.
Des conférences de presse furent tenues pour dénoncer les tentatives de l’industrie du tabac en vue d’introduire des projets de lois parallèles.

En conséquence des interventions de l’équipe TIM, le projet de loi initié par le Gouvernement fut retenu pour adoption et le projet parallèle introduit par un sénateur au nom de l’industrie du tabac fut considéré comme inapproprié et retiré.

Confronté à la pression montante venant de la part des activistes du combat contre le tabagisme, le groupe du front « Malachie » finit par abandonner son soutien à l’industrie du tabac qui a accéléré l’adoption du projet de loi sur le contrôle du tabac au plan national.
Une fois que la loi (n° 006/2013) fut adoptée, le TIM collabora avec le Gouvernement pour la promulgation du décret d’application. Des réunions furent tenues avec le Directeur général-adjoint de la santé, d’autres experts du même Ministère et le représentant de l’OMS. Le décret n° 0805/0805 PR fut promulgué le 21 août 2013.

Principaux acquis
a. Une équipe TIM a été mise en place au Gabon pour suivre et évaluer, contrecarrer et dénoncer l’industrie du tabac.

b. Une loi conforme à la CCLAT fut adoptée.

c. Un décret d’application de la loi fut promulgué.

d. Différents secteurs du gouvernement et de la classe politique sont mieux informés des stratégies utilisées par l’industrie du tabac pour s’ingérer dans les politiques de lutte contre le tabagisme.

Conclusion
Le succès obtenu au Gabon n’aurait pas été possible sans le soutien et l’approche coordonnée de certains partenaires-clés tels que le Président de l’Assemblée nationale, le Cabinet du Premier Ministre, l’OMS, le Point focal de la lutte contre le tabagisme et la Société civile. L’industrie du tabac au Gabon est constamment en train de travailler pour fragiliser la lutte contre le tabagisme et ralentir sa mise en œuvre. Travaillant dans l’ombre, l’industrie du tabac tente de corrompre les politiciens et les hauts fonctionnaires pour contrecarrer les politiques. Dans une lettre conjointe en date du 30 décembre 2013, les trois multinationales de tabac opérant au Gabon à savoir : BAT, Philip Morris et Imperial Tobacco se sont adressés au Premier Ministre au sujet des « mesures excessives » qui pourraient être prises en conséquence de la promulgation du décret et du non-respect des droits des consommateurs et de la liberté d’entreprendre et des droits de propriété. La société civile requiert des ressources pour continuer le suivi-évaluation de l’industrie et la collaboration entre tous les secteurs doit se poursuivre pour une mise en œuvre effective de la loi.

 

Les ingérences de l’industrie du tabac au Bénin
Les ingérences de l’industrie du tabac au Cameroun
Les ingérences de l’industrie du tabac au Congo Brazzaville
Les ingérences de l’industrie du tabac au Gabon
Les ingérences de l’industrie du tabac en Gambie
Les ingérences de l’industrie du tabac au Sénégal
Les ingérences de l’industrie du tabac en Ouganda

Une pub anti tabac plutôt bien foutue !