SURVEILLANCE DE L’INDUSTRIE - Ouganda
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Ingérences de l’industrie du tabac en Ouganda

La lutte contre le tabagisme en Ouganda.

L’Ouganda a adopté en 2015 une loi sur la lutte contre le tabagisme conformément à la loi cadre de la F CTC. Avant son adoption, la lutte contre le tabagisme était régie par la réglementation de 2004 sur l’environnement national (contrôle de la consommation des produits dérivés du tabac dans des lieux publics) qui interdit aux fumeurs l’accès aux lieux comme : les centres de santé, les institutions de l’éducation, les immeubles appartenant gouvernement, les transports publics les cinémas, les bureaux, les stades de sport, et les usines. Cependant des lieux indiqués furent retenus pour les fumeurs dans les bars, les restaurants, et les discothèques.

Le processus d’élaboration de la lutte contre le tabagisme a commencé après la ratification par l’Ouganda de l’OMS CCLAT du 20 juillet 2007. En 2007 des activités de conscientisation sur la CCLAT furent menées parmi les partenaires y compris les départements gouvernementaux et la société civile. Une législation fut alors élaborée sous la direction du Ministère de la Santé avec le soutien de l’Alliance pour la lutte contre le tabagisme en Afrique (ACTA), l’Alliance pour la Convention-cadre (FCA), le Centre pour le Contrôle du Tabac en Afrique (CTCA), les organisations de la société civile comme l’Association Nationale pour le Contrôle du Tabac en Ouganda (UNTC A) et d’autres partenaires. Ceci fut suivi par une audition foraine le 24 juillet 2012 lorsque l’avant-projet de loi sur le contrôle du tabac fut introduit au grand public. Depuis lors l’industrie du tabac a travaillé sans relâche pour affaiblir la loi par le biais de tactiques se focalisant sur la négation du besoin d’une loi sur le contrôle du tabac en Ouganda.

Ingérences de l’industrie du tabac.

Deux compagnies fabricant des produits dérivés du tabac sont opérationnelles en Ouganda, la BAT c’est-à-dire la British American Tobacco, avec une part de marché de 90 % en 2011 et la Leaf Tobacco and Commodity (LTC) qui contrôle 10 % du marché. L’Ouganda a également un certain nombre de compagnies de feuilles de tabac dont la principale est la British American Tobacco de l’Ouganda (BATU) qui avait une part de marché de 80 à 90 % en 2011. Les produits dérivés du tabac fabriqués en Ouganda sont réservés uniquement à la consommation locale. Selon des rapports, le tabac est la seconde culture de rente la plus importante pratiquées dans plus de 16 districts, avec une superficie totale de culture de 7550 km² (environ 13 % de la superficie totale) consacrée à sa culture. Les tactiques de l’industrie du tabac pour commercialiser ses produits en Ouganda et contrer les initiatives des défenseurs du contrôle du tabac comprennent les efforts suivants :

• Publication d’articles dans les médias en prenant soin d’exagérer l’importance économique de l’industrie du tabac et ses soutiens aux planteurs de tabac. Par exemple le 12 septembre 2013, BATU a publié une communication publicitaire dans le journal Daily Monitor prétendant avoir payé 16 milliards de shillings aux 4700 planteurs de tabacs de West Nile seuls dont on sait qu’ils vivent dans la pauvreté et sont criblés de dettes.

• l’industrie utilise des tactiques d’intimidation contre les décideurs politiques, et un exemple de ceux-ci se trouve dans les lettres adressées par BAT à un membre du parlement le 19 mars 2014 l’informant de l’impossibilité de l’industrie à prendre des engagements pour le renouvellement des contrats des planteurs pour l’achat des feuilles de tabac à cause de l’imposition d’une nouvelle taxe sur le tabac et sa feuille à l’exportation et de l’adoption probable de nouvelles lois sur le contrôle du tabac.

• Au lieu d’accepter la nouvelle législation basée sur les principes et les directives de la F CTC, l’industrie du tabac a proposé l’introduction d’une réglementation volontaire.

• Elle recherche la bonne volonté des personnalités publiques proéminentes en les nommant comme membres du Conseil d’Administration de la compagnie de tabac ou comme consultants.

• Une autre caractéristique de toutes les tactiques de l’industrie du tabac en Ouganda consiste à utiliser les groupes de front pour défendre ses intérêts.

• BATU prétend avoir initié un certain nombre de programmes de responsabilité sociale d’entreprise telle que le programme de bourse de BAT, les programmes de santé et d’éducation, la réhabilitation de la construction d’infrastructures. Cependant les programmes n’ont pas changé les conditions des planteurs qui restent dans l’entière dénuement et l’alcoolisme et sont incapables d’offrir à leurs progénitures le droit à une vie meilleure.

• La compagnie continue de sponsoriser des événements hautement invisibles ; par exemple :

• elle a sponsorisé le forum des entreprises du Commonwealth en 2007 ;

• elle a fait don de 2 millions de shillings à l’occasion des noces royales du Roi des Bunyoris oraux (une région clé qui produit du tabac grâce à presque 50 % de paysans contractuels recrutés par BATU) ;

• elle a fait don de 2.000 jerricanes aux personnes déplacées dans la région de Katacuri.
Suivi évaluation de l’industrie du tabac en Ouganda.
Lorsque que le projet TIM a démarré, l’Ouganda était dans le processus d’adoption d’une législation nationale en vue de domestiquer la CCLAT. Le projet de loi de 2014 sur le contrôle du tabac en Ouganda était devant la commission santé du parlement ougandais. L’Association nationale ougandais du contrôle du tabac (UNTC) était le partenaire de l’ACTA dans le projet TIM et visait à empêcher que l’industrie du tabac s’ingère dans le processus d’adoption du projet de loi. Le projet était également impliqué dans l’élaboration de l’Article 5.3 du code de conduite de la FC TC devant être observé par tous les responsables publics.
UNTC a utilisé une gamme de stratégies pour contrer les initiatives de l’industrie du tabac.

• Elle a réfuté les prétentions de l’industrie du tabac par rapport à cette contribution économique au développement de l’économie de l’Ouganda en faisant publier des contre messages et communiqués de presses qui ont aidé le grand public et les décideurs à comprendre le caractère fallacieux de ces arguments.

• UNTC a participé à plusieurs émission interactive à la télé et à la radio partout dans le pays pour expliquer spécialement aux planteurs de tabac originaires du Comté de Kihihi que le projet de loi sur le contrôle du tabac ne cherchait pas à mettre un terme à la culture du tabac ou à l’augmentation des taxes sur les feuilles de tabac.

• Une visite de courtoisie fut rendue au Ministère des Finances qui était sensibilisée sur l’esprit et le contenu du projet de loi et d’une façon plus importante sur le fait que le projet de loi, une fois adoptée, ne représenterait pas un fardeau sur le fonds consolidé du gouvernement de l’Ouganda.

• La réunion de sensibilisation a conduit à la délivrance d’un certificat d’implication financière huit jours plus tard. Il est important de noter qu’en Ouganda, avant qu’un projet de loi ne soit présenté au Parlement, il doit lui être délivré un certificat d’implication financière par le Ministère des Finances qui fondamentalement évalue comment et dans quelle mesure les fonds consolidés du pays seront dépensés dans la mise en œuvre de cette loi après son adoption. Cependant, la règle générale veut qu’un projet de loi proposée par un individu, comme par exemple celui sur le contrôle du tabac, n’ait pas d’implication financière. Dans le cas du projet de loi sur le contrôle du tabac, le Ministère de la Santé s’était engagé à fournir les ressources requises pour son exécution en regardant du côté des lignes budgétaires dans le secteur de la santé. L’établissement du certificat a ouvert la voie au projet de loi qui était examiné en première lecture au Parlement, le 6 mars 2014. L’industrie du tabac a fait du lobbying auprès du Ministère des Finances pour ralentir et faire traîner l’établissement du certificat en alléguant que le projet de loi sur le contrôle du tabac avec des implications financières.

• UNCTCA a également responsabilisé d’importantes personnalités publiques comme défenseur du projet de loi sur le contrôle du tabac. Ceci implique et comprend les décideurs politiques, des comédiens célèbres, des présentateurs de radio, des médecins et des musiciens connus qui, à tour de rôle, ont utilisé leurs plates-formes respectives pour soutenir l’adoption du projet de loi sur le contrôle du tabac

• d’autres groupes du front tels que : l’Institut du cancer de l’Ouganda, l’Institut du cœur du de l’Ouganda, et l’Académie des sciences de l’Ouganda ont été formés et sensibilisés, ce qui a conduit à la présentation de documents de position au profit des décideurs par rapport aux effets sur la santé ainsi que le coût en matière sanitaire des maladies liées au tabac.

Principaux acquis.
• Un projet de loi sur le contrôle du tabac prenant en compte tous les amendements a été présenté au Parlement.

• Un certificat fut établi par le Ministère des Finances précisant que le projet de contrôle du tabac n’aura aucune implication financière sur les fonds consolidés du gouvernement, ouvrant ainsi la voie à la première lecture au Parlement.

• Une équipe TIM fut mise en place pour servir d’organe de surveillance des activités de l’industrie du tabac en Ouganda.

• Le projet a conduit à la création d’une plus grande synergie entre les différents secteurs impliqués dans le contrôle du tabac en Ouganda, y compris les COS, les parlementaires, la CTCA et les responsables gouvernementaux.

Conclusion.
Les preuves sont irréfutables de l’ingérence de l’industrie du tabac dans le contrôle du tabac en Ouganda. Dans tous les cas, l’industrie a tenté de diluer le projet de loi sur le contrôle du tabac et d’en retarder le passage au Parlement. Des efforts coordonnés dans beaucoup de secteurs concernés par le contrôle du tabac ont été cruciaux quand il s’est agi d’exposer et de contrer l’industrie du tabac et d’influencer les décideurs pour proposer son adoption. La société civile ougandaise, comme c’est le cas dans d’autres pays africains, a joué un rôle-clé dans la mobilisation du soutien pour le projet de loi et, ce faisant, a permis la première lecture au Parlement et plus tard l’adoption.

 

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Une pub anti tabac plutôt bien foutue !