SURVEILLANCE DE L’INDUSTRIE - SENEGAL
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Ingérences de l’industrie du tabac au Sénégal

La lutte contre le tabagisme au Sénégal

La lutte contre le tabagisme au Sénégal est caractérisée par l’adoption de plusieurs lois. Il s’agit notamment de :

• La loi n° 85–23 de février 1985 portant interdiction de toute publicité sur le tabac et sa consommation dans quelques lieux publics ;

• La loi n° 2004–30 d’août 2004 autorisant un niveau plus élevé de taxation (16 % pour les cigarettes de bas de gamme et 40 % pour les cigarettes de haut de gamme).

• La loi n° 2009–19 de mars 2009 portant augmentation des droits de douane à 20 % et 45 % respectivement pour les bas de gamme est le héros de gamme de marque de cigarettes.

Le Sénégal a ratifié l’OMS CCLAT le 27 janvier 2005. Le 14 mars 2014 l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté la loi n° 2014–14 sur la fabrication, le conditionnement, la vente et l’utilisation de produits dérivés du tabac. Elle fut signée par le Président de la république le 28 mars 2014. La nouvelle législation est plus conforme à la F CTC et remplace toutes les lois sur la lutte contre le tabagisme au Sénégal.

Ingérences de l’industrie du tabac
Imperial Tobacco et Philip Morris se présentent au Sénégal comme des fabricants et l’industrie du tabac est hautement influente dans les milieux du Gouvernement et ses ingérences sont une réalité dans ce pays.

• L’industrie du tabac s’ingère dans l’élaboration des politiques de santé comme cela est indiqué par une lettre envoyée au Ministre de la santé par le Président de la République lui demandant d’impliquer l’industrie du tabac dans les discussions sur le projet de loi relative à la lutte contre le tabagisme.

• Une lettre fut également envoyée par l’ancien Ministre de la santé demandant à ses employés de prendre en compte les préoccupations de l’industrie du tabac, y compris l’autorisation de la publicité à des points de vente de cigarettes.

• Philip Morris engage sa responsabilité sociale et son image de marque et les activités que cela entraîne et a fait don de 200 000 $ aux femmes de la Fédération des maraîchères de Niayes.

• Avant la sixième conférence des Membres signataires de la Convention-cadre sur le Contrôle du Tabac de l’OMS (COP 6) à Moscou, la British American Tobacco a commencé à parler aux décideurs politiques en envoyant des lettres au Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Agriculture du Sénégal respectivement pour leur demander de ne pas adopter les directives sur les Articles 6, 9,10,17, et 18 de la Convention-cadre.

• La BAT a également suggéré que soient envoyés des fonctionnaires fiscalistes plus compétents et des spécialistes du commerce pour défendre les intérêts du Sénégal.

• À l’occasion de la Journée Mondiale sans Tabac de 2014, la BAT a sorti un communiqué de presse où elle en appelait à l’Organisation Mondiale de la Santé et aux Gouvernements pour adopter des produits dérivés du tabac à risque réduit pour la santé dans le cadre d’une approche plus moderne de la lutte contre le tabagisme.

• En 2009 l’ancien Premier Ministre du Sénégal a inauguré l’usine de Philip Morris située à Dakar, disant que l’usine est une bonne chose pour la jeunesse sénégalaise surtout ceux qui sort dans les banlieues et qui n’ont pas d’emplois.

Ainsi donc les activités de lutte contre le tabagisme au Sénégal, ces dernières années, portent le témoignage des diverses tactiques de l’industrie du tabac, y compris les promesses d’emplois, la conspiration contre les politiques de santé publique, le lobbying et l’utilisation des CS a pour engranger du soutien de l’influence.

Suivi-évaluation de l’industrie du tabac au Sénégal
En mars 2012, ACTA a octroyé une aide financière à LISTAB, une coalition de 15 O.N.G. engagées dans la lutte contre le tabagisme en vue du plaidoyer en faveur de l’adoption d’un nouveau projet de loi sur le contrôle du tabac, et empêché que l’industrie du tabac ne s’ingère dans le processus d’adoption.

• Un atelier de travail de deux jours fut organisé pour renforcer les capacités de 15 membres de la société civile au sein de LISTAB sur l’Article 5.3. et les stratégies pour suivre et évaluer les activités de l’industrie du tabac. Les outils du suivi-évaluation étaient présentés aux participants qui ont également appris a rejeter les arguments de l’industrie du tabac contre le projet de loi.

• Une équipe TIM fut mise en place et un travail régulier de suivi sur l’industrie du tabac a été entrepris.

• Une évaluation des activités de l’industrie du tabac au Sénégal fut entreprise de façon à définir des stratégies claires pour gérer les cas d’ingérence.

• Plusieurs histoires sur les médias ont été publiées par le biais de différents canaux (blog, bulletins d’information, médias sociaux).
• L’équipe TIM a organisé des conférences de presse pour dénoncer tous les cas connus d’ingérence de l’industrie du tabac.

• Des activités de sensibilisation furent organisées et le besoin fut senti de conscientiser les responsables gouvernementaux, les politiciens et les parlementaires par rapport aux dispositions de l’Article 5.3. de la CCLAT.

• Ce qui est encore plus important, c’est le travail de lobbying auprès des parlementaires et des responsables religieux par rapport au besoin de légiférer sur le contrôle du tabac et de réfuter les arguments qu’avance l’industrie du tabac.

Les efforts de suivi-évaluation continue menés par l’équipe TIM ajoutés à ceux des autres défenseurs du projet de loi sur le contrôle du tabac, ont conduit à l’adoption d’une forte loi nationale contre les activités de l’industrie. Il s’agit de la loi n° 20 14–14 du 14 mars 2014, qui interdit également toute forme d’ingérence de l’industrie dans l’élaboration des politiques de santé au Sénégal.

Principaux acquis
a. Un projet de loi sur la lutte contre le tabagisme conforme aux principes de la F CTC a été adopté.
b. Une équipe de suivies évaluations de l’industrie du tabac a été mise en place et a pris l’engagement de mener sur une base régulière le suivi évaluation de l’industrie du tabac.

c. Les efforts de l’industrie du tabac pour contrecarrer le projet de loi sur le contrôle du tabac furent effectivement suivis et évalués et contrés.

Conclusion
Il est clair qu’au Sénégal industrie du tabac ou bénéficie d’un fort soutien au niveau le plus élevé de la prise de décision. Grâce à la vigilance de la société civile qui était capable de fournir des arguments convaincants et forts contre les ingérences de l’industrie du tabac, le Sénégal a une des lois les plus complètes sur le contrôle du tabac en Afrique de l’Ouest. Cependant il important pour la société civile de continuer ses activités de monitoring pour empêcher les ingérences de l’industrie du tabac dans la mise en œuvre de la loi. Le projet met également en lumière les difficiles conditions dans lesquelles la société civile travaille souvent pour obtenir les résultats souhaités. Bien que beaucoup de membres de LISTAB aient été formés pour mettre en place une équipe TIM au Sénégal, seuls quelques-uns restent engagés. Il est également important de souligner que malgré tous les efforts, ce n’est pas toujours facile de suivre et d’évaluer toutes les actions de l’industrie du tabac comme celle-ci utilise d’énormes ressources pour opérer, souvent loin des regards curieux et au niveau le plus élevé du gouvernement.

 

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