SURVEILLANCE DE L’INDUSTRIE - BENIN
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Les ingérences de l’industrie du tabac au Bénin

La lutte contre le tabagisme au Bénin

Le Bénin a ratifié le CCLAT en 2005, et cette ratification fut suivie par l’adoption d’une législation en faveur de la lutte contre le tabagisme en 2006 et sa promulgation subséquente. Les dispositions qui existent dans la loi de 2006 sont les suivantes :

• Interdiction des ventes de cigarettes dans des paquets de moins de 10 bâtons.

• Interdiction de toute publicité sur la télévision nationale, à la radio, dans les magazines et revues ainsi que sur Internet y compris les affichages de rue.
Interdiction de toute publicité sur les produits utilisés principalement par les jeunes et sur les sachets plastiques.

• Interdiction de fumer à l’intérieur des institutions de santé et d’éducation, dans les lieux publics, dans les transports publics et dans les bureaux.

• Identification des zones où il est permis de fumer comme par exemple les hôtels et les restaurants.

• Interdiction de toute distribution gratuite au profit des jeunes et des non-fumeurs

• parrainage autorisé pour les événements ciblant les adultes.

• Affichage d’un texte relatif à la santé en guise d’avertissement et couvrant 30 à 50 % de la surface principale des paquets de cigarettes.

• Les niveaux de goudron et de nicotine doivent être mentionnés sur les paquets de cigarettes.

• Les activités de promotion sont autorisées
exclusivement parmi les adultes.

L’actuelle législation initiée par l’industrie du tabac est faible et non conforme à la CCLAT. Le Ministère de la santé, conscient des lacunes dans la loi, a initié le processus de formulation et d’adoption d’une nouvelle loi. Avec le soutien de l’ACTA, un projet de loi multisectorielle sur la lutte nouvelle contre le tabagisme a été élaboré et validé le 21 octobre 2011 durant un atelier qui a rassemblé tous les actionnaires.

Ingérences de l’industrie du tabac

Les principales compagnies internationales de cigarettes se sont engagées à importer et à vendre au Bénin des produits de tabac.

Ces dernières années, l’industrie du tabac s’était engagée dans plusieurs activités visant à ralentir et à affaiblir le processus d’adoption de nouvelles législations en faveur de la lutte contre le tabagisme.

• À plusieurs occasions, des déclarations publiques ont été faites, soit directement soit par le biais des pelotons de tête, pour dire que la législation actuelle est de loin préférable à celle qui est en train d’être élaborée et inviter les autorités à mettre fin au processus.

• Dans son édition du 29 avril au 5 mai 2013, l’hebdomadaire « le Groupe de presses La Gazette du golfe » a publié un article appuyant l’idée selon laquelle l’actuelle législation est beaucoup plus adéquate quant à la lutte contre le tabagisme au Bénin et, par conséquent, une nouvelle conforme au CCLAT n’était pas justifiée.

• L’industrie profite du bas niveau d’éducation des médias pour introduire des messages publicitaires en série, en contravention à l’Article 13 de la loi numéro 2006 –12 du 7 août 2006.

• On note une prolifération de kiosques, véhicules, parapluies et autres gadgets de communication aux couleurs des marques de cigarettes dans les rues des principales villes du Bénin.

• En vue de projeter une image d’une industrie socialement responsable, l’industrie du tabac met en œuvre un programme de responsabilité sociale de leurs compagnies, sponsorisant l’initiative en faveur de la réussite des jeunes hommes d’affaires francophones et l’initiative africaine pour la formation des artisans.

• En octobre 2008, la British American Tobacco (BAT) (Société anglo-américaine de tabac) a signé un accord avec le département des douanes du Bénin dans le souci soi-disant de combattre le commerce illicite de tabac sur les frontières alors que les preuves sont amplement présentes partout dans le monde de l’implication de l’industrie du tabac dans de telles activités.

• Durant la journée internationale du « NON au tabac » de 2014, la société anglo-américaine de tabac a sorti un communiqué de presse qui a prêté à confusion puisqu’il invitait l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et les gouvernements à faire confiance au bas niveau de nuisance des produits dérivés du tabac comme les cigarettes électroniques pour la lutte contre le tabagisme.

• En septembre 2014, la Société anglo-américaine de tabac (BAT) a lancé une campagne hostile de désinformation et de pression dans les pays de la CEDEAO et de l’UEMOA parmi lesquels le Bénin, campagne qui visait à dissuader les gouvernements à utiliser les mesures de taxe pour réduire la demande de produits dérivés du tabac. La campagne ciblait une nouvelle directive de la CEDEAO qui proposait une augmentation de la taxe sur le tabac.

Suivi-évaluation de l’industrie du tabac au Bénin

Le suivi-évaluation de l’industrie du tabac au Bénin était mis en œuvre par une O.N.G. locale connue sous le nom de « Initiative pour l’Education et le Contrôle du Tabagisme ». L’objectif de cette O.N.G. était de faciliter l’adoption de législations conformes à la CCLAT en suivant de près et en contrecarrant les tactiques d’ingérence de l’industrie du tabac.

LIECT a mené plusieurs activités parmi lesquelles celles qui suivent :

• Mise en place d’une équipe de suivi-évaluation de l’industrie du tabac (Equipe TIM) au tout début du projet de façon à identifier un groupe organisé décidé à suivre les activités de l’industrie du tabac et à répondre de façon adéquate.

• Les 17 et 18 février 2013, avec le soutien du Syndicat fut organisé un atelier de sensibilisation pour décideurs de haut niveau sur l’Article 5.3 de la CCLAT qui a permis aux participants de comprendre les stratégies de l’industrie et de ses tactiques de manipulation.

• Elle soutenait le Ministère de la santé qui menait des enquêtes sur les actions de l’industrie du tabac visant à empêcher que le projet de loi sur la lutte contre le tabagisme ne soit envoyé par la Cour Suprême au Secrétariat Général du Gouvernement.

• Des réunions de plaidoyer furent tenues avec les hauts fonctionnaires et les politiciens de haut niveau, y compris les parlementaires pour soutenir le projet de loi.

• Elle publia plusieurs articles sur son site Web et les médias sociaux aux fins d’augmenter la prise de conscience publique par rapport au problème.

• Des conférences de presse furent tenues pour exposer les tactiques de l’industrie du tabac, ce qui conduisit à la publication de plusieurs articles.

• Un spot publicitaire sur les dangers de l’utilisation du tabac et de l’ingérence de l’industrie du tabac fut diffusé à l’occasion de la coupe du monde au Brésil dans le souci d’atteindre un auditoire beaucoup plus grand.

Ces initiatives de l’IECT ont contribué à faire baisser le niveau d’ingérence de l’industrie du tabac et à faire avancer le projet de loi en faveur de la lutte contre le tabagisme à travers les étapes difficiles ci-après :

• adoption par le conseil des ministres et transmission à la Cour Suprême ; acceptation de la cour suprême ;

• transmission du projet de loi par la Cour Suprême au Gouvernement ; et (arrêt correction ce 07/01/17)

• validation des amendements de la Cour Suprême lors de l’atelier présidé par le Ministre de la santé.
L’IECT a également participé à une action collective dans les pays de la CEDEAO pour contrecarrer la campagne de l’industrie du tabac pour dissuader les gouvernements d’augmenter la taxe sur le tabac en vue de réduire sa consommation. L’IECT a organisé une conférence de presse pour mobiliser les médias et le grand public et a envoyé une lettre aux autorités du Gouvernement pour soutenir la révision des taxes sur le tabac.

Principaux acquis

Une équipe TIM, un réseau de surveillance de l’industrie du tabac comprenant la société civile, le gouvernement et l’OMS, fut mise en place.

Une collaboration accrue entre l’OMS, le Ministère de la Santé et les organisations de la société civile a pris de l’ampleur.

Une plus grande prise de conscience de la l’Article 5.3 du CCLAT au niveau des points focaux par rapport à la lutte contre le tabagisme dans les différents ministères.
Le projet de loi sur la lutte contre le tabagisme a franchi avec succès un certain nombre d’étapes difficiles et importantes, et attend présentement d’être adopté.

Conclusion

L’industrie du tabac a constamment œuvré à fragiliser les efforts du gouvernement et des défenseurs de la lutte contre le tabagisme au Bénin pour faire adopter une loi générale sur le tabac en conformité avec la CCLAT. Bien que le nouveau projet de loi sur la lutte contre le tabagisme ne soit pas encore adopté, le processus est en marche et l’équipe TIM du pays a pris la ferme décision de suivre et d’évaluer les activités de l’industrie du tabac et d’empêcher qu’elles mettent à mal le processus d’adoption.

 

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Une pub anti tabac plutôt bien foutue !