Les lois ou politiques conformes à la CCLAT ont été adoptées dans 9 pays
De façon active, l’ACTA a contribué à la promotion de l’élaboration et de la mise en œuvre de législations et de politiques conformes aux directives du CCLAT dans des pays cibles de l’ATCC.
L’ACTA, par le biais des pays partenaires a fourni de l’assistance technique au Ministère de la santé dans divers pays en aidant à élaborer une loi en faveur de la lutte contre le tabagisme. Des ateliers ainsi que d’autres forums sur le plaidoyer furent organisés au profit de ministères-clés ainsi que d’autres décideurs politiques. Ces initiatives en matière de renforcement des capacités, ont été déterminantes soit dans l’adoption des projets de lois ou dans l’accompagnement des projets de lois vers leur future adoption.
Des législations conformes à la CCLAT furent adoptées dans 3 pays à savoir : le Congo Brazzaville, le Gabon et le Sénégal. Ces pays attendent actuellement la signature des décrets d’application. Dans 3 autres pays, les projets de lois sont à une étape avancée ; il s’agit du Bénin, du Botswana et de l’Ouganda. Trois (3) pays – la Sierra Léone, la Gambie et le Cameroun – ont des projets de lois qui attendent de passer par le processus de validation et d’adoption.
Sept (7) pays ont connu des augmentations de taxes sur le tabac : le Bénin, le Botswana, le Niger, le Sénégal, la Sierra-Léone, le Togo et l’Ouganda. Sept (7) pays ont mis en place des équipes de suivi-évaluation de l’industrie du tabac de façon à suivre, à dénoncer et à dévoiler sur la place publique les tactiques et autres interventions de l’industrie du tabac en matière de politiques dans de la lutte contre le tabagisme. Il s’agit du Bénin, du Cameroun, du Gabon, de la Gambie, du Sénégal, de la Sierra-Léone et de l’Ouganda.
De plus amples informations sur les interventions de l’ACTA par rapport aux législations et politiques sont fournies plus bas.
*L’Ouganda a adopté en 2015, la loi sur le combat contre le tabagisme.
