Les taxes sur les produits du tabac ont été augmentées dans 7 pays

Tout au long du projet ATCC, l’ACTA a fourni de l’assistance technique à un certain nombre de pays en vue de mener des campagnes de plaidoyer pour obtenir des taxes plus élevées sur les produits du tabac. Sept (7) pays ont réussi à faire cela. Il s’agit du Botswana, du Bénin, du Niger, du Togo, du Sénégal, de la Sierra-Léone et de l’Ouganda. Les détails sont les suivants :

– le Botswana a imposé une taxe de 30% sur les produits du tabac en 2013, ce qui fut mis en œuvre en février 2014 ;

– le Bénin a augmenté ses taxes sur le tabac de 10% (passant de 30% à 40%) en 2012 ;

– le Niger au augmenté ses taxes douanières de 5% en décembre 2013 ;

– le Togo a augmenté sa taxe douanière sur le tabac de 5% en décembre 2012 pour atteindre le plafond autorisé par l’UEMOA (45%) ;

– le Sénégal a augmenté ses taxes douanières sur le tabac, pour les cigarettes des marques les plus connues, de 20% en 2012, suivi d’une autre augmentation en 2014 qui a porté la taxe douanière à 45%, ce qui a augmenté les prix du paquet de cigarettes de 150FCFA ;

– la Sierra-Léone a annoncé une augmentation de la taxe douanière de 20% en 2013 ; et

– l’Ouganda a augmenté sa taxe douanière sur l’économie du tabac de 45,5% soit de 22000UGX à 32000UGX par lots de 1000 bâtons dans le budget de 2013/2014.

Le renforcement des capacités dans les différents groupes de pression ont énormément aidé à l’augmentation des taxes sur le tabac dans ces pays. Le cas de la Sierra-Léone est un bon exemple de comment la responsabilisation et le plaidoyer pouvaient être utiles dans la création d’un environnement positif pour le changement de politique. La formation des parlementaires en Sierra-Léone a créé le moment-clé pour l’augmentation de 20% de la taxe sur les produits du tabac en 2013 lorsque dans un passé récent l’industrie du tabac avait réussi à réduire les taxes à l’importation sur le tabac de 79% à 20%.

Une campagne fiscale fut organisée au sein de la région UEMOA en vue de soutenir l’initiative régionale de l’OMS en matière de révision des politiques fiscales de l’UEMOA qui fixent un maximum de 45% sur la taxe douanière du tabac conformément à la directive n°03/CM/UEMOA. Deux (2) ateliers régionaux furent organisés qui ont impliqué les spécialistes non fiscalistes et les experts fiscalistes et douaniers. Il en a résulté la consolidation de la collaboration entre les experts douaniers et fiscalistes du Bénin et du Togo par le biais de la création d’équipes de fiscalistes locales qui aident à suivre et à évaluer les systèmes fiscaux, à identifier les lacunes dans la pratique du système de collecte des taxes sur le tabac et éventuellement à améliorer la gestion des cigarettes dans le cadre de la directive actuelle de l’UEMOA. Une autre réussite de la campagne fut notée au Niger où SOS tabagisme du Niger qui participait au programme de formation a tenu plusieurs réunions de plaidoyer avec les membres du parlement, les responsables du Ministère des finances et d’autres hauts fonctionnaires, ce qui a conduit à l’augmentation de 40 à 45% des taxes douanières sur les produits dérivés du tabac en 2013.

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