Le problème

La Côte d’Ivoire a adopté l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’Etat pour l’année 2018. Cette annexe fiscale a relevé de 35% à 38% le taux unique des droits d’accises applicables aux tabacs. L’industrie du tabac profitant du rejet de l’annexe par la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a proposé l’annulation de ce relèvement sur le tabac.

Depuis la fin d’année 2017, le Gouvernement de Côte d’Ivoire a pris des mesures en vue de créer les conditions d’une économie forte portée par le secteur privé créateur de richesse et d’emplois. Cet ajustement fait suite à l’objectif de relever le taux de pression fiscale de 15,6 % en 2016 à 20 % en 2019, afin que le pays puisse conclure dans les conditions optimales, les accords avec les bailleurs de fonds internationaux auprès desquels il s’est engagé. La Côte d’Ivoire a donc adopté l’annexe fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’Etat pour l’année 2018. Cette initiative gouvernementale n’a pas rencontré l’assentiment des acteurs économiques du secteur privé. Dès lors, faisant suite aux récentes interpellations des acteurs économiques et fidèles à l’esprit d’ouverture et de discussion, le président de la République a consenti à reprendre la concertation avec le secteur privé notamment en ce qui concerne l’annexe fiscale 2018. L’industrie nationale du tabac s’est aussi mobilisée avec à sa tête Mr Pierre Magne qui est aussi administrateur de la CGECI pour demander l’annulation du taux des droits d’accise sur le tabac relevé à 38%.

Résultat

Le Réseau des ONG Actives pour le Contrôle du Tabac en Côte d’Ivoire et ses partenaires ont souhaité que les dispositions relatives aux taux des droits d’accises d’une part sur les tabacs (38%) et d’autre part sur les boissons alcoolisées, relevés de 12 à 20% ne fassent pas partie des points de discussion et de révision au regard des conséquences néfastes de ces produits à travers une conférence de presse le 31 janvier 2018. Malheureusement, l’annulation proposée par la CGECI a été acceptée.