Le problème

La réunion du Conseil des ministres de Finances de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) prévue le 02 novembre 2018 a voulu statuer sur l’adoption du projet de Directive de la CEDEAO portant
institution d’un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac ce que l’industrie du tabac a tenté d’empêcher.

L’industrie du tabac et ses alliés s’étant aperçue de l’adoption imminente du projet de Directive de la CEDEAO portant institution d’un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale des produits du tabac a adressé un courrier aux autorités ivoiriennes demandant le report de son adoption au cours de la réunion du Conseil des ministres de Finances de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au motif que « ce projet de texte constitue une réponse insuffisante au fléau que représente le commerce illicite des produits du tabac qui a des effets désastreux sur la santé publique (par la mise sur le marché de produits non contrôlés et ne répondant pas aux normes de qualité defabrication), sur l’économie des Etats membres (Consécutifs aux pertes de recettes fiscales estimées à plus d’un (1) milliard de USD par an pour les Etats de l’Afrique de l’Ouest et à plus de dix (10) milliards· de FCFA en Côte d’Ivoire avec un taux de fraude de 26 %) et sur les activités des opérateurs formels exerçant dans ce secteur. En effet, si ce projet de Directive venait à être adopté en l’état, il ne contribuerait pas à réduire de façon significative la contrefaçon et la contrebande de produits du tabac de qualité douteuses, préjudiciables aux consommateurs, de recouvrer les pertes colossales de recettes fiscales pour les Etats membres engendrés par ce fléau qui alimente en ressources financières le terrorisme et le crime organisé dans la région. En ligne avec les industriels et les opérateurs du Secteur implantés dans l’espace économique Ouest Africain, l’Industrie ivoirienne du tabac considère, à juste titre, qu’il conviendrait de renforcer le dispositif proposé par la CEDEAO en appréhendant tous les autres aspects déterminants du Protocole de l’OMS pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac ratifié ou en cours de ratification par les Etats membres de la CEDEAO ».

Résultat
Une copie dudit courrier parvenue à l’ONG CLUCOD a fait réagir cette dernière travers un courrier adressé au Président de la Commission de la CEDEAO, Monsieur Jean-Claude Kassi BROU au nom des ONG membres du Réseau des ONG Actives pour le Contrôle du Tabac en Côte d’Ivoire (ROCTA-CI) mobilisées pour dénoncer cette énième ingérence de l’industrie du tabac. « Nous appelons donc à rejeter cette ingérence de l’industrie du tabac dans les travaux de la CEDEAO, dans les termes les plus forts, et à faire en sorte que la Commission que vous présidez reste attentive à tout effort fait par l’industrie du tabac pour
saper ou réduire à néant les stratégies de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac » peut-on lire dans le courrier.