Burkina Faso: Consommation du tabac: la lutte à l’épreuve des recouvrements de recettes

  • Taxes sur le tabac : 48,456 milliards FCFA de recettes en 2018 et 2019
  • La combustion du tabac, responsable des maladies
  • Polémique sur la cigarette électronique comme alternative

Le Burkina Faso a pris plusieurs mesures dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, surtout en milieu jeune, pour promouvoir la santé et le bien-être des citoyens.

Le 07 avril 2021, le Maire de la Commune de Ouagadougou, Armand Béouindé, a pris un arrêté portant interdiction de la consommation de chicha dans la ville de Ouagadougou.

Suite à cette mesure, la Police municipale de la Commune de Ouagadougou a effectué le 24 avril 2021, une opération de contrôle du respect de l’arrêté portant interdiction de la consommation de la chicha dans la capitale burkinabè.

Cette sortie de contrôle inopiné a permis de saisir une centaine de tubes à chicha, selon un communiqué du service de communication de la Police municipale.

Des études ont démontré qu’après une seule séance de chicha, le fumeur absorbait de la fumée correspondant à au moins 100 cigarettes. La consommation de la chicha expose non seulement le fumeur, mais aussi les non-fumeurs à une grande quantité de produits chimiques cancérogènes dangereux pour la santé. Abdoul Wahab Nombré, Secrétaire exécutif du Réseau des journalistes pour la lutte antitabac au Burkina Faso (REJAT-BF), apprécie la mesure. « C’est une nouvelle avancée dans la longue lutte pour la restriction des espaces publics où il était permis de fumer sans tenir compte de la santé des non-fumeurs. Au regard des dangers que ce produit représente pour la santé des fumeurs et non-fumeurs, l’acte courageux des autorités municipales est à saluer. Si les sorties de contrôle récemment réalisées participent à l›application de cette mesure, il reste cependant qu›elle a des limites, dans la mesure où elle ne semble couvrir que le champ de la Commune de Ouagadougou ».

Les mesures de répression prises par le Burkina Faso cadrent avec la stratégie de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui prône une lutte implacable et indifférenciée contre l’ensemble des produits du tabac. Outre la répression, le Burkina Faso a pris des mesures fiscales afin de taxer le tabac et décourager la consommation du tabac. Mais l’efficacité de la mesure est diversement appréciée.

Alors que le Code général des impôts du Burkina Faso fixait la base d’imposition du tabac à un  taux de 45%, la loi de finances 2020, qui a été adoptée en novembre 2019, a ramené la base d’imposition du tabac de 45% à 50%. Le gouvernement a justifié cette hausse de 5% devant les députés : « Cette hausse permet de renforcer la lutte contre le tabagisme qui crée un problème de santé publique et d’améliorer le rendement de l’impôt ». Les services des Impôts ont, en effet, estimé que la hausse du taux d’imposition aura un impact financier estimé à 7 milliards FCFA. Le gouvernement a avancé un second argument pour procéder à cette hausse. Il s’agit de se conformer aux directives de l’UEMAO. En effet, la directive n°01/2017/CM/UEMOA du 22 décembre 2017 de l’UEMOA préconise un taux de perception situé entre 50% au minimum et 150% au maximum.

Salif Nikiéma, coordonnateur de l’association Afrique contre le tabac (ACONTA), estime que cette augmentation n’est pas de nature à décourager la consommation du tabac. Si l’objectif poursuivi était la lutte contre la consommation du tabac, le taux serait plus important. Cette augmentation ne joue donc pas sur le prix, alors que l’OMS recommande une augmentation qui a un impact sur les produits du tabac qui, pourtant, a des conséquences sur la santé, sur l’environnement, socioéconomiques ». Pour cet acteur de la lutte anti-tabac, au-delà du prix, il faut d’autres mesures, comme l’interdiction de la vente en détail, l’interdiction de fumer dans les lieux publics, les transports en commun et les lieux clos.

Entre 2018 et 2019, la collecte des taxes sur le tabac a rapporté 48,456 milliards FCFA de recettes au budget national. Ces recettes proviennent, d’une part, de la Direction générale des Impôts (DGI), qui a recouvré au titre de la taxe sur le tabac, la somme de 22,258 milliards FCFA en 2018. Cette recette a connu une hausse en 2019 pour s’établir à 22,646 milliards FCFA. Ces recettes proviennent, d’autre part, de la Direction générale des Douanes (DGD), qui collecte également des recettes de porte au moment de l’importation du tabac. Les rapports d’exécution des budgets de l’Etat, exercice 2018 et 2019, indiquent qu’elle a collecté 1,839 milliard FCFA en 2018 et 1,711 milliard FCFA en 2019 au titre de la taxe sur le tabac. Des recettes sûres pour le budget national auxquelles le gouvernement ne renonce pas. Au regard de ces chiffres, Salif Nikiéma observe que : « Malgré la hausse du taux d’imposition, nous n’avons pas constaté une augmentation du prix du tabac sur le marché ». La hausse de la base imposable de la taxe sur le tabac n’a pas permis de réduire la consommation. Elle a plutôt encouragé la consommation, parce qu’elle a contribué au développement de circuits frauduleux d’approvisionnement des produits taxés, en témoigne le nombre de saisies opérées par les services des Douanes.

En effet, entre janvier et mars 2021, les Douanes du Burkina Faso ont procédé à la saisie de 5,369 tonnes de drogue d’une valeur de 437,25 millions FCFA, selon les recoupements d’informations fournies par la Direction générale des Douanes du Burkina Faso. Des amphétamines et des quantités importantes de cartons de cartouches de cigarettes ont été saisies à l’occasion.

Le trafic illicite des cigarettes est favorisé par le faible pouvoir d’achat des consommateurs et la situation sécuritaire qui rend difficile le travail de la Douane. Également, dans les zones d’insécurité du Burkina Faso, s’est développé un commerce illégal.

Source: L’économiste du Faso

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