France : la loi interdisant les cigarettes électroniques jetables adoptée à l’unanimité
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture à l’unanimité, lundi 4 décembre 2023, un projet de loi visant à interdire les cigarettes électroniques « à usage unique ou jetables ». Ce texte doit à présent être adopté au Sénat, puis les textes d’application réglementaires élaborés ; le dispositif global devrait être notifié à la Commission Européenne. Six...