BY: Comité national contre le tabagisme

Deux ans après la déposition de la proposition de loi, le Parlement français s’est prononcé en faveur d’une interdiction des cigarettes électroniques jetables (puffs). Après la Belgique, la France devient le deuxième pays européen à voter l’interdiction de ce dispositif. La décision, s’inscrivant dans un objectif environnemental et sanitaire, a été saluée par les acteurs de santé publique, qu’il s’agisse du Comité national contre le tabagisme ou de l’Alliance contre le tabac. La disposition a toutefois été anticipée par les fabricants, qui ont su profiter du temps législatif pour faire évoluer leurs produits.

Le principe d’interdiction approuvé par la Commission européenne

En mars 2024, le Parlement s’était déjà prononcé en faveur d’une interdiction des cigarettes électroniques jetables. La Commission européenne avait ensuite été saisie par Catherine Vautrin, ministre de la Santé, avant de donner son feu vert à une interdiction des puffs, considérée comme « justifiée, nécessaire et proportionnée » au regard des enjeux sanitaires. Toutefois, à la suite de la notification de la Commission européenne, seules les cigarettes électroniques jetables ne pouvant être rechargées en liquide peuvent être interdites. De ce fait, les puffs pouvant être remplies en liquide mais non rechargeables en batterie sont exclues du champ d’interdiction. Le député Michel Lauzzana, corapporteur de la proposition de loi, avait indiqué vouloir tenir compte de la notification européenne, pour ne « pas perdre de temps », et espérer une interdiction dès février 2025.

L’ensemble des dispositifs n’est pas couvert par l’interdiction

En janvier 2024, la Commission mixte paritaire avait voté à l’unanimité la mise en conformité de la proposition de loi avec les exigences européennes. Désormais voté par le Parlement français, le nouveau texte comporte deux modifications principales par rapport à la version de 2024 : la première supprime l’interdiction de fabrication des cigarettes électroniques jetables, tandis que la seconde supprime l’interdiction des dispositifs non rechargeables, mais qui peuvent être remplis en liquide. Aucun texte réglementaire n’étant attendu et le délai de six mois ayant été supprimé par les parlementaires, l’interdiction pourra être effective le lendemain de la publication du texte dans le Journal Officiel .

De nouveaux produits sont déjà en dehors du champ de l’interdiction

Deux ans de débats législatifs ont permis aux fabricants d’anticiper la mesure et de développer de nouvelles gammes de produits. En effet, depuis plusieurs mois, des cigarettes électroniques pouvant être rechargées en liquide un nombre limité de fois, sont apparues sur le marché. Ainsi, bien que la batterie de ces produits puisse être rechargée jusqu’à 300 fois, leur capacité limitée à être remplies en liquide en fait des dispositifs jetables, mais non concernés par l’interdiction. Le Comité national contre le tabagisme indique dans son baromètre que ces nouveaux produits font l’objet d’une forte promotion, notamment dans le réseau des buralistes.

SOURCE: Génération Sans Tabac