BY: Comité national contre le tabagisme

Malgré la mise en œuvre de lois fédérales et d’État portant à 21 ans l’âge minimum légal de vente de tabac et de vapotage, une nouvelle étude révèle que les ventes aux personnes de moins de 21 ans restent un problème répandu dans le New Jersey. Les recherches menées par l’école de médecine de l’université Wake Forest et l’université Rutgers, publiées dans le JAMA Network Open, mettent en évidence des failles importantes dans le respect des règles par les détaillants, près de la moitié des tentatives d’achat par de jeunes adultes se soldant par des ventes effectives.

Une étude menée par des chercheurs de la Wake Forest University School of Medicine et de la Rutgers University, publiée dans le JAMA Network Open, s’est intéressée à l’effectivité de l’interdiction des ventes de tabac aux jeunes adultes dans le New Jersey d’août 2019 à septembre 2022. L’étude a porté sur 2 663 tentatives d’achat par des jeunes âgés de 18 à 20 ans auprès de 70 détaillants différents, y compris des dépanneurs – équivalents des buralistes -, des stations-service et des pharmacies.

Un taux de non-conformité élevé

Les résultats mettent en évidence des manquements importants et un taux d’application insuffisant. Près de la moitié – 49,5 % – de ces tentatives d’achat de tabac se sont soldées par une vente effective. Plus inquiétant encore selon les auteurs, 40 % des ventes se sont déroulées sans contrôle d’identité et, dans 15,3 % des cas, les détaillants ont conclu la vente malgré la présentation d’une pièce d’identité soulignant que le jeune n’avait pas l’âge requis.

Si des infractions ont été constatées dans l’ensemble des points de vente, les taux de conformité varient considérablement. Les pharmacies ont procédé à des contrôles d’identité dans 87,6 % des tentatives d’achat, tandis que les supérettes n’ont enregistré qu’un taux de contrôle de 44,8 %. Les stations-service ont également fait preuve d’un faible taux de conformité. Dans le cas des stations-service seulement 55,1 % des tentatives d’achat ont conduit à un contrôle d’identité et 51,7 % des personnes de moins de 21 ans s’y sont vu vendre des produits du tabac et de la nicotine.

Les cigarettes et les cigares ou cigarillos étaient les articles les plus recherchés, représentant ensemble plus de 65 % des tentatives d’achat. Les cigarettes électroniques représentaient 24,5 % des tentatives, et les sachets de nicotine 10,5 %.

Des résultats similaires de faible effectivité de la mesure d’interdiction de vente ont été relevées en France. Selon une étude menée par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) en 2024, 41 % des bureaux de tabac et 28 % des boutiques de vape spécialisées ont vendu des dispositifs électroniques jetables (puffs) à des jeunes de 17 ans malgré les l’interdiction en vigueur depuis 2009 pour le tabac et 2016 pour les produits du vapotage. En outre, les contrôles d’identité n’avaient été effectués que dans 16 % des cas chez les débitants de tabac et dans 18 % des cas dans les boutiques de vente de produits de vapotage. 81% des jeunes fumeurs interrogés avaient par ailleurs déclaré n’avoir jamais été contrôlés sur leur âge par un buraliste lors de leur achat de tabac.

Le contrôle automatisé des pièces d’identité pourrait s’avérer efficace

Les résultats de l’étude montrent que le contrôle automatisé des pièces d’identité pourrait constituer un outil susceptible d’améliorer l’effectivité de cet interdit protecteur. Les détaillants qui ont utilisé cette technologie présentaient des taux d’application supérieurs. Le contrôle électronique des pièces d’identité avait été mis en place dans 22,3 % des lieux de vente contrôlés, et parmi ceux-ci, seuls 17 (3,2 %) ont donné lieu à une vente à un mineur. Cela suggère qu’une adoption plus large des outils de vérification numérique pourrait contribuer à renforcer le respect de la loi selon les auteurs.

De plus en plus de pays mettent en place des contrôles automatisés de l’âge de l’acheteur. Aux Pays-Bas, depuis juillet 2024, tous les points de vente de sont équipés de scanners faciaux pour estimer l’âge des clients souhaitant acheter des cigarettes. Le système, similaire à celui utilisé dans les aéroports pour le contrôle automatisé de l’identité, analyse des caractéristiques faciales telles que la peau et les rides. Le système respecte les règles associées au RGPD avec une demande préalable d’accord du client pour être soumis à ce contrôle. Tel n’est pas le cas de tous les dispositifs de reconnaissance faciale. Ainsi au Royaume-Uni, une entreprise a développé une application pour prévenir la vente de tabac et autres produits de la nicotine aux mineurs de moins de 18 ans. Cette application utilise l’intelligence artificielle pour scanner le visage de l’acheteur et estimer son âge. Si l’âge estimé est inférieur à un seuil prédéfini (par exemple, 25 ans), le système indique au vendeur de demander une pièce d’identité à l’acheteur.

Ce dispositif de contrôle automatisé des pièces d’identité soulève des enjeux en matière de respect de la vie privée. L’acheteur est filmé sans accord préalable, contrairement aux dispositions prévues dans les réglementations sur la protection des données personnelles. Par ailleurs, l’utilisation et la conservation éventuelle des images collectées restent floues, notamment en ce qui concerne leur stockage et leur exploitation.

Renforcement des sanctions pour les débitants dans illégalité

Pour les auteurs, Ces mauvais résultats soulignent une difficulté majeure pour prévenir le tabagisme des jeunes. Bien qu’il existe des réglementations visant à réduire la consommation de tabac et de produits à la nicotine chez les adolescents et jeunes adultes, l’absence d’application de ces réglementations dans divers secteurs de la vente au détail compromet ces efforts pour réduire l’accessibilité aux produits. Alors que les décideurs politiques et les responsables de la santé publique continuent d’évaluer les stratégies de lutte contre le tabagisme et le vapotage chez les jeunes, le respect généralisé des restrictions d’âge doit rester une priorité absolue. Les contrôles client mystère demeurent la base pour vérifier véritablement l’effectivité des mesures. Le développement de dispositifs de contrôles automatisés respectant la vie privée de l’acheteur, pourrait constituer un outil pour les vendeurs. Enfin, l’existence de sanctions dissuasives en cas de non-respect  avec la menace d’une perte de licence ou d’amende d’un montant élevé demeure essentielle pour augmenter la conformité des détaillants à la loi.

SOURCE: génération sans tabac