Impôts : le tabac chauffé va être fortement taxé
Alors qu’il devrait faire passer le paquet de cigarettes à 11 euros, le gouvernement va aussi créer une taxation spécifique pour le « tabac à chauffer », incluant les « sticks ». En visant ainsi une chute d’un tiers de l’usage de ces nouveaux produits de substitution.
Pas question que le paquet de cigarettes à 11 euros fasse basculer les fumeurs vers d’autres formes de tabac, aux yeux du gouvernement. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté il y a quelques jours, cible aussi le « tabac à chauffer » dont font partie les « sticks », en créant pour eux une taxation spécifique.
La hausse du prix du paquet de cigarettes « pouvant favoriser l’émergence de nouveaux produits tout aussi dangereux (tabac à chauffer), il convient de mieux les prendre en compte dans le cadre d’un barème fiscal harmonisé », peut-on ainsi lire dans le PLFSS.
Celui-ci prévoit déjà de revoir la taxation du tabac pour mieux tenir compte de l’inflation. Une façon pour le gouvernement, qui a fait de la prévention une des priorités de sa politique de santé , de tirer le prix du paquet à la hausse. Avec l’espoir de faire baisser la consommation de tabac qui compte encore plus de 11 millions d’adeptes en France. La hausse des prix interviendra le 1er mars 2023.
Nouvelle catégorie fiscale
Le « tabac à chauffer » ne désigne pas les cigarettes électroniques, qui contiennent du liquide, mais les « sticks » s’apparentant à une moitié de cigarette qui peuvent être insérés dans de petits appareils électroniques pour être chauffés de façon à vaporiser du tabac. Un marché qui progresse rapidement.
« Les fabricants axent très largement leur communication sur le fait que ce produit serait moins nocif que la cigarette et présenterait donc une offre de substitution ‘bénéfique’, relèvent les annexes du projet de budget. Toutefois, il n’existe pour l’heure aucune étude fiable démontrant le caractère moins nocif du tabac à chauffer. »
Difficile donc, aux yeux de l’exécutif, de justifier une fiscalité avantageuse. Or, en France, à l’instar des cigarettes électroniques, le « tabac à chauffer » est beaucoup moins taxé que la cigarette et le prix du paquet le plus couramment vendu était cet été de 7,5 euros contre 10,16 euros pour le paquet moyen de cigarettes.
Le gouvernement entend donc créer une nouvelle catégorie fiscale pour les produits à chauffer et rapprocher la taxation de ce type de tabac de celle des cigarettes. L’idée est de cibler les « sticks » déjà disponibles dans l’Hexagone « ainsi que d’autres types de conditionnement susceptibles d’arriver sur le marché ».
240 millions d’euros de rendement
Le même projet de loi prévoit de faire converger la fiscalité du tabac à rouler sur celle des cigarettes, alors qu’un petit écart subsiste malgré les fortes hausses précédentes. L’exécutif note en effet un « déport de la consommation de cigarette vers celle du tabac à rouler » et estime que ce phénomène s’explique « très vraisemblablement » par le moindre coût du tabac à rouler.
Le projet de budget « permettra de porter le prix d’une blague de tabac à un niveau proche de celui des cigarettes pour une quantité de tabac identique ».
La nouvelle catégorie fiscale pour le tabac à chauffer doit rapporter 240 millions d’euros environ en année pleine. Les mesures sur les cigarettes et le tabac à rouler rapporteraient 200 millions d’euros environ en 2023, puis 50 millions en 2024. Soit, au total, près de 500 millions. Le gouvernement rappelle cependant que les recettes liées à la taxation du tabac, proches de 14 milliards restent très largement inférieures au coût du tabagisme, évalué entre 20 et 26 milliards d’euros, pour l’assurance-maladie.
Pour établir ces prévisions de recettes supplémentaires, il prend pour hypothèse une baisse de 5 % des volumes de cigarettes vendus en 2023 (contre +7 % pour les prix), de 9 % pour le tabac à rouler et surtout une chute de 31 % des ventes de tabac à chauffer. Ce qui illustre bien l’ampleur de la hausse de fiscalité envisagée.
Source: Les échos
