Selon un nouveau rapport, le ministère de la santé a été saisi d’une plainte selon laquelle une entreprise de vapotage aurait proposé des incitations financières à ses clients en échange de leur participation à une consultation publique sur la réglementation des cigarettes traditionnelles et des e-cigarettes en Irlande.

Cette affirmation figure dans le rapport publié par le ministère sur les résultats de la consultation publique relative à une nouvelle réglementation des produits du tabac et des produits de la nicotine.

Une consultation publique pour réglementer davantage le tabac et les produits du vapotage

Cette consultation, qui s’est déroulée de novembre 2023 à janvier 2024, portait sur les mesures supplémentaires qui pourraient être introduites pour réduire l’attrait des produits du vapotage chez les jeunes, dénormaliser davantage le tabagisme et améliorer la santé publique. La consultation portait notamment sur la publicité pour les produits du vapotage dans les points de vente, l’emballage, les arômes, la vente en ligne, la mise en place d’espaces publics sans tabac/vapotage et enfin l’augmentation de l’âge légal de vente du tabac.

Au total, 15 821 réponses ont été reçues, 90 % des personnes interrogées étant des vapoteurs actuels. D’autres réponses ont été reçues de la part d’organisations et de particuliers agissant dans les domaines de la santé, de l’éducation, des droits des consommateurs, du commerce de détail, de l’hôtellerie et de la fabrication et de la distribution de produits à base de tabac et de vapotage.

Une opposition à l’interdiction des arômes pour le vapotage

La plupart des personnes interrogées ne sont pas favorables à une réglementation des arômes des produits du vapotage, et une majorité d’entre elles sont favorables à ce que les détaillants spécialisés soient autorisés à vendre une gamme différente d’arômes si des restrictions sont introduites. La plupart des personnes interrogées n’étaient pas non plus favorables à l’extension espaces publics où il serait interdit de vapoter.

Les opinions opposées à la réglementation soulignent généralement les avantages des produits du vapotage pour le sevrage tabagique, la relative moindre nocivité du vapotage par rapport au tabagisme.

Bons d’achat et offres promotionnelles aux clients en échange de leur participation à la consultation

Le ministère a reçu des plaintes de membres du public selon lesquelles une entreprise de vapotage offrait des incitations financières à ses clients sous la forme de bons d’achat en ligne et de remises dans les magasins en échange de leur participation à la consultation.

Certaines personnes ont affirmé que la réponse avait été soumise par des membres du personnel en magasin en leur nom, avec une copie envoyée par courrier électronique, et qu’elles ne savaient pas à l’avance à quoi elles soumettaient une réponse, et/ou quelles réponses étaient soumises en leur nom.

Bien que l’on n’ait demandé l’avis que des résidents irlandais, la consultation a fait l’objet d’un rapport et d’une publicité internationale, y compris de la part d’un groupe de pression basé aux États-Unis et lié à l’industrie du tabac. Le département n’ayant pas collecté d’informations d’identification, il n’a pas été possible d’identifier les réponses comme étant frauduleuses, a ajouté le ministère. Si les personnes interrogées se sont déclaré « résidentes d’Irlande », leurs réponses ont été prises en compte.

Le ministre de la santé, Stephen Donnelly, a cependant rappelé son intention d’introduire une législation visant à réglementer plus durement l’exposition et la publicité des produits de vapotage dans les magasins, l’emballage et l’apparence des produits, ainsi que les arômes des liquides de vapotage.

Procédé similaire en France

En raison de facteurs tels que l’augmentation rapide des nouveaux produits de la nicotine la Commission Européenne a lancé une consultation publique en février 2023 sur le cadre juridique de la lutte antitabac dans l’UE afin de déterminer les dispositions requises pour parvenir à une « génération sans tabac » d’ici 2040, comme annoncé dans le plan européen « Vaincre le cancer ».  L’évaluation portait sur la réglementation des produits du tabac et de la nicotine, la publicité, la promotion et le parrainage, mais aussi les risques des nouveaux produits du tabac et de la nicotine.

En avril 2024, le fabricant Philip Morris France (PMF) a envoyé des courriels à sa base de clients pour les inviter à répondre à la consultation de la Commission afin de « bâtir les futures règles qui encadreront votre IQOS/VEEV (tabac chauffé / cigarette électronique) […] et éviter un durcissement de la réglementation de ce produit ! ». Il était demandé aux clients de répondre plus particulièrement à la question concernant les « risques sanitaires des produits émergents », de laisser un témoignage à la fin du questionnaire et d’en parler autour de soi.

Le fabricant déploie une campagne de lobby à plusieurs niveaux en France pour faire la promotion de son dispositif de tabac chauffé IQOS et sa cigarette électronique VEEV.

Des associations pro-vapotage à l’instar de SO VAPE avait également « recommandé » de participer à la consultation en mentionnant spécifiquement si un produit « à risque réduit » avait permis l’arrêt du tabac en précisant les détails adéquats (années de tabagisme, le produit qui vous a aidé à arrêter, le rôle des arômes dans cette démarche, etc.).

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