Sénégal: la Listab dénonce l’ingérence de l’industrie du tabac

Sénégal: la Listab dénonce l’ingérence de l’industrie du tabac

Dans un rapport publié hier, la Ligue sénégalaise contre le tabac (Listab) dénonce le laxisme des pouvoirs publics à l’endroit de l’industrie du tabac au Sénégal, notamment sur l’application des lois antitabac.

Au Sénégal, l’industrie du tabac bénéficie d’une exonération des taxes spécifiques à l’importation. Sur la base des articles 410 et 433 du Code général des impôts (CGI) sont exonérées de taxes spécifiques, des exportations et des reventes en l’état de tabacs bruts, de tabacs à fumer, de tabacs à chiquer ou à priser, de cigares, de cigarettes et autres tabacs ayant effectivement supporté la taxe spécifique. C’est ce qui ressort du rapport de la Ligue sénégalaise de lutte contre le tabac (Listab) publié hier.

Selon le document, les voyageurs internationaux entrant au Sénégal peuvent introduire en franchise 200 cigarettes, 50 cigares ou 250 grammes de tabac. En plus de cela, les pouvoirs publics acceptent et soutiennent toute offre d’aide faite en collaboration avec l’industrie du tabac dans la mise en œuvre de politiques de santé publique en matière de lutte antitabac.

Selon le rapport de la Listab, l’article 1 de la loi n°12/2014 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, l’Etat s’interdit formellement toute ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques nationales de santé. Par conséquent, aucune offre d’assistance et de soutien de l’industrie du tabac dans la définition ou la mise en œuvre de la politique de santé publique, notamment dans la lutte contre le tabagisme, n’a été enregistrée. Le gouvernement n’accepte pas, ne soutient pas, n’approuve pas et ne collabore pas avec l’industrie du tabac pour légiférer contre les produits du tabac ou définir une politique de santé publique.

‘’En 2020, dans le cadre du fonds Force Covid-19 mis en place par le président Macky Sall pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a reçu un don d’environ 1 milliard de francs CFA (1,6 million de dollars) du milliardaire mauritanien Mohamed Ould Bouamatou, qui a fait fortune dans la vente de cigarettes. En 2018, Phillip Morris International (PMI) a donné 53 000 dollars US pour la construction de nouvelles salles de classe pour une école primaire dans une zone rurale, par l’intermédiaire de la fondation d’Augustine’’, dénonce la Listab.

Le rapport indique que les pouvoirs publics accèdent aux demandes de l’industrie du tabac visant à obtenir un délai plus long pour la mise en œuvre ou le report de la loi sur la lutte antitabac. Par exemple, le délai de 180 jours est utilisé pour les mises en garde sanitaires illustrées, l’augmentation de la taxe peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois.

De plus, en août 2017, dans le cadre de la mise en place des avertissements sanitaires, l’industrie du tabac a demandé un délai de six mois pour effectuer les changements nécessaires dans ses outils de production, afin de pouvoir répondre techniquement à l’injonction de la loi.

 Selon la Listab, les pouvoirs publics accordent des privilèges, des incitations, des exemptions fiscales à l’industrie du tabac.

Il ressort du rapport que les pouvoirs publics ne divulguent pas publiquement les informations sur les réunions/interactions avec l’industrie du tabac, dans les cas où ces interactions sont strictement nécessaires. ‘’Les pouvoirs publics devraient exiger que des règles soient adoptées pour la communication d’informations ou l’enregistrement des entités de l’industrie du tabac, y compris les groupes de pression.

Aujourd’hui, il y a très peu d’informations sur l’existence d’un texte réglementaire exigeant de l’industrie du tabac qu’elle fournisse périodiquement des informations sur la production de tabac, la fabrication de produits du tabac, la part de marché, les dépenses de marketing, les revenus, y compris les activités de lobbying, les activités caritatives, les contributions politiques et toute autre activité. Ce qui est certain, c’est que le gouvernement est passif et silencieux, lorsqu’il s’agit de demander à l’industrie du tabac de soumettre périodiquement les informations susmentionnées’’, révèle le rapport.

Source: Enquête Plus

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